Conditions générales d’utilisation du service

Merci de consulter attentivement les conditions encadrant votre utilisation de nos services SEO. Ces CGU précisent vos droits, obligations et les règles d’engagement.

27 mars 2026

Acceptation des conditions

En consultant notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement ces conditions générales d’utilisation.

Définitions

Pour la clarté du document, certains termes sont explicités ci-après.

• « Client » désigne toute personne ou entreprise sollicitant un service sur le site toravindice.com.
• « Prestataire » désigne l’expert ou la société réalisant un service SEO via le site toravindice.com.
• « Données personnelles » désigne toutes informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, un utilisateur.
• « Service » regroupe l’ensemble des prestations de stratégie, audit ou analyse réalisées via toravindice.com.

Utilisation du service

L’accès et la navigation sur le site, ou la sollicitation d’un service, impliquent le respect de l’ensemble des présentes conditions.

Eligibilité

Le service est destiné à des professionnels et entreprises, majeurs et ayant la capacité de contracter légalement en France.

La prestation ne s’adresse pas à un public mineur.

Engagements utilisateur

L’utilisateur s’engage à garantir l’exactitude des informations transmises et à respecter la propriété intellectuelle du contenu consulté.

• Respecter la confidentialité et la sécurité de ses accès.
• Utiliser les fonctionnalités dans le respect de la loi et de la courtoisie numérique.
• Ne pas usurper l’identité ou l’entreprise d’un tiers.
• Ne pas partager d’informations confidentielles appartenant à des tiers.

Usages interdits

Les conduites suivantes sont prohibées sur le site :

• Toute tentative de piratage ou d’accès non autorisé aux systèmes du site.
• La diffusion de propos injurieux, diffamatoires ou hors de propos professionnel.
• L’utilisation des contenus à des fins commerciales, sans accord écrit.
• Spamming des formulaires de contact ou extraction automatisée de données.
• Action ou diffusion de virus, malwares ou code malveillant.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, méthodologie) reste la propriété exclusive de toravindice.com, protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle nécessite une autorisation préalable écrite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis par l’utilisateur doit respecter la loi, ne pas contenir de données sensibles ni de données de tiers sans autorisation.

Confidentialité et données personnelles

Toravindice.com s’engage à respecter la réglementation RGPD, à sécuriser les données transmises et à ne les utiliser que dans le cadre des services. Consulter la politique

Avertissement et limitations

Nous fournissons des informations et analyses avec rigueur, sans promesse de résultats spécifiques ou d’effets garantis.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de toravindice.com ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation des services ou de l’application des recommandations.

Indemnisation

Le client accepte d’indemniser toravindice.com contre toute réclamation liée à une violation des présentes conditions ou à une utilisation abusive du service.

Gestion des litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment ; le site peut restreindre l’accès en cas de manquement grave aux conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU ; la version à jour prévaut sur toute version antérieure.

Divisibilité

Si une clause est nulle ou inapplicable, le reste du document demeure en vigueur.

Accord complet

Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et toravindice.com sur l’objet traité et annulent toute version antérieure.

Contact service juridique

Toute demande ou question relative aux CGU peut être adressée à notre équipe ci-dessous.